Les recommandations de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et de la Commission de Venise selon lesquelles la législation électorale ne devrait pas faire l’objet de modifications au moins un an avant la date d’un scrutin, n’ont pas été prises en considération et depuis la semaine dernière la Bulgarie a son nouveau Code électoral. La majorité parlementaire de gauche a avancé l’argument qu’il était hors de question d’organiser des élections européennes en mai suivant les dispositions de l’ancien Code électoral élaboré par le parti GERB qui est maintenant en opposition. Trois mois avant le vote européen, une chose est sûre, le nouveau Code électoral ne fait pas l’unanimité des partis ni même des experts.

Selon le Parti socialiste bulgare, le nouveau texte législatif contient des avancées énormes par rapport au cadre actuel. Il s’agit notamment du vote préférentiel comme c’est le cas en Belgique par exemple qui permet au citoyen de voter pour un candidat. Autre nouveauté, l’impression des bulletins de vote et leur distribution dans les bureaux de vote seront soumises à un contrôle strict ce qui devrait mettre fin au vote dirigé.

Toujours est-il que les députés des partis de droite ne partagent pas cet avis. Les représentants de GERB estiment que les nouveaux textes instaurant le vote préférentiel ne vont pas considérablement changer le vote de liste et qu’en plus de cela l’anonymat du vote n’est pas garanti. Le Bloc réformateur qui réunit des partis de droite soutient la thèse de GERB.

Les experts notent que le législateur, conservant le principe actuel des quotas politiques dans le corps de la Commission électorale centrale, ont raté l’occasion de mettre en place une vraie administration électorale composée par des professionnels. Le statu quo ne va donc pas changer pendant les cinq prochaines années.

Le fait que le président de la République Rossen Plevneliev, pourrait user de son droit de veto pour contrer l’entrée en vigueur du Code électoral a aussi fait polémique. Les socialistes s’attendent à cette démarche surtout vu les nouveaux textes qui privent le chef de l’État de certaines prérogatives et notamment son droit de promulguer un décret sur la nomination des membres de la Commission électorale centrale. Conformément à la Constitution bulgare, le président peut imposer son veto dans un délai de 15 jours alors que le Parti socialiste prétend que ce délai devrait être réduit à 8 jours pour respecter le bon déroulement des autres procédures prévues par la loi.

Qu’adviendra-t-il si l’entrée en vigueur du nouveau Code électoral n’aboutit pas ? Quelques informations sont déjà apparues dans les médias concernant l’idée des experts de remanier le Code actuel si le nouveau se trouve bloqué.

À trois mois des élections européennes, les partis politiques bulgares devront vite adapter leurs messages et leurs campagnes au nouveau cadre juridique. Les paris sont déjà ouverts : les socialistes comptent décrocher entre 6 et 7 sièges au Parlement européen et préfigurent une écrasante défaite du parti GERB. Reste à voir si deux et deux font quatre...ou cinq !

Version française : Krassimir Koprivenski