Quel est l’état de la transparence administrative dans nos institutions ? Le ministère de la Défense apparaît comme l’institution la plus transparente en Bulgarie, alors que la commune de Belassitsa dans le Sud-Ouest est classée au plus bas de l’échelle.  C’est ce qui ressort de l’étude de la fondation « Programme accès à l’information » qui a été menée entre le 23 février et le 23 mars cette année. La fondation a étudié et évalué les pages internet de 544 structures administratives au niveau du pouvoir central, régional et local, toutes des institutions qui doivent fournir de l’information. Notre pays a voté la Loi sur l’accès à l’information en 2000. Alexandre Kachamov, expert en droit dans la fondation « Programme accès à l’information », rappelle que même si aujourd’hui dans le monde il existe 102 lois similaires, à l’époque, lorsque nous avons introduit cette législation, il y en avait beaucoup moins.

La question qui se pose est de savoir en quelle mesure les 544 institutions appliquent les prescriptions de la loi. L’étude démontre que sur le total des institutions évaluées, moins de la moitié seulement publie leurs budgets et bilans financiers en ligne. A peine 263 ont publié sur leur pages internet les formulaires remplis des déclarations de conflits d’intérêt de leurs employés. En revanche, les experts observent une amélioration de l’accès à l’information quant aux annonces d’appels d’offres et de marchés publics. Une des raisons de cette amélioration, ce sont les amendements à la Loi de marchés publics qui étaient apportés l’année dernière, ainsi que l’existence d’un organe de contrôle – l’Agence des marchés publics. Ces nouveaux amendements obligent les administrations à publier plus d’informations sur les annonces de marchés publics, dans la section « Profil de l’acheteur ». Parmi ces informations, il faut communiquer aussi la méthode de sélection de l’opérateur public ou privé, le contrat conclu et les montants des payements effectués. Ainsi, l’étude démontre que cette année 83% des institutions concernées ont publié les annonces et les contrats des appels d’offres publics en cours. Cependant, un tiers n’a pas publié les informations nécessaires sur les payements en relation avec ces contrats. Darina Pavlova de la Fondation « Programme accès information » nous donne plus de détails sur cette étude.

« Depuis que les administrations sont obligées par la loi de publier le détail sur les contrats et le profil de l’opérateur auquel on confie le marché public, le taux d’application de la loi a fait un bond de 2% à 54%. Cela veut dire que plus de la moitié des institutions se sont mises à publier le contenu des contrats avec les exécutants. Nous estimons qu’à ce niveau, un grand pas a été fait en avant et que ce gain de transparence dans le fonctionnement de l’administration contribue à faire barrage aux abus et à la corruption. »

En revanche, les experts de l’ONG attirent l’attention sur la publication des informations dans la section : « Accès à l’information » et ils demandent à ce que la transparence dans la communication de l’information soit améliorée.

« Nous pensons qu’il faut prendre des mesures pour améliorer le contenu des sections « Accès à l’information », parce que ces informations expliquent aux citoyens leurs droits, les règles d’accès à certaines informations », explique Guérgana Jouléva, directrice de l’ONG. Dans d’autres pays, lorsqu’une information est très souvent recherchée par les citoyens, les administrations décident de la publier sur le site internet, afin d’éviter de répondre à chaque fois individuellement.

Version française : Miladina Monova