Nouveaux garde-fous contre le terrorisme

Publié le 13/06/15 à 12:15

Photo: EPA/BGNES

Motivé par les nouveaux défis du terrorisme et l’urgence des mesures à prendre à l’échelle internationale, le gouvernement bulgare a lancé cette semaine une proposition d’amendements à la loi sur les pièces d’identité nationales. Ainsi les interdictions de sortie du territoire bulgare relèveront dorénavant des compétences du président de l’Agence d’Etat à la Sécurité nationale et non pas du ministre de l’Intérieur, comme jusqu’à présent. Ce transfert de responsabilités est censé justifier cette mesure radicale par une réelle menace pour la sécurité nationale, sans nécessiter une sanction politique. Qui plus est, les personnes faisant l’objet de cette interdiction doivent être identifiées comme d'éventuels participants à des actes terroristes ou à des groupuscules incitant au terrorisme. A ce jour, la législation nationale ne prévoyait que des sanctions pour des actes terroristes ou des actions associées sur le territoire du pays. Par les modifications proposées, le législateur vise à réduire les "exportations" de terrorisme, ce qui renforce l’engagement du pays dans la lutte globale contre ce fléau mondial. En cas de suspicions, l’Agence d’Etat à la Sécurité nationale pourra aussi interdire la délivrance de visas ou le prolongement de la carte de séjour de ressortissants étrangers résidant en Bulgarie, l’information étant notifiée au SIS /Système d’information Schengen/.

D’aucuns prétendent que ces nouvelles mesures contre le terrorisme sont très sévères et contraignantes, limitant la libre circulation, mais la vérité est qu’elles suivent scrupuleusement les appels et recommandations de l’ONU. Elles pourraient même aller encore plus loin, si une précédente proposition de l’Agence d’Etat à la Sécurité nationale était retenue, à savoir incriminer la confession même de l’islam radical. Une matière fort délicate sur laquelle le gouvernement évite pour l'instant de se prononcer...

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