Il y a un an l’ambassadeur de France en Bulgarie Xavier Lapeyre de Cabanes avait annoncé un fait scandaleux – la société française « Belvédère » aurait été volée à l’aide d’une juge à la réputation douteuse. Ses propos sur les « fruits pourris » dans la justice bulgare qui permettent à toute firme de changer de propriétaire ont provoqué d’ardents débats sur la qualité de la justice mais ont également dévoilé des plans criminels visant  le transfert de propriété de compagnies prospères.

Des sociétés vendues sans que les propriétaires le sachent ou des dettes accumulées grâce à des contrats inexistants ne sont que quelques-uns des instruments qu’utilisent les voleurs de business. Tout cela est dû aux règles trop libérales d’inscription au Registre du commerce, estime le président de la Chambre des notaires en Bulgarie Krassimir Katrandjiev.

« Tout un chacun qui dépose un dossier garni des documents requis est en mesure de devenir le gérant et se doter d’une société car il n’existe pas des mécanismes de contrôle. Certains des documents exigés par les préposés à l’inscription doivent être légalisés chez un notaire. Mais ces documents sont présentés par le nouveau gérant avec une légalisation factice au moment où pour d’autres documents une telle légalisation n’est même pas nécessaire. Si vous êtes intéressé par ma firme en question, vous rédigez une déclaration annonçant qu’à partir d’aujourd’hui c’est vous qui en êtes le gérant. Ou bien vous vendez votre boîte à un tiers avec un contrat falsifié. Dans 99% des cas tout cela se passe sans l’intervention d’un notaire. »

Très bientôt le Registre notarial et le Registre du commerce seront connectés suite aux amendements apportés le mois dernier aux instructions concernant les archives des notaires et l’accès au Registre du commerce. Ceci permettra à l’Agence aux registres de vérifier à tout moment les documents nécessaires pour les transferts d’actions dans des sociétés et la rotation des gérants, d’exercer un contrôle plus strict, en d’autres termes.

« Les voleurs de firmes préfèrent des compagnies aux grands chiffres d’affaires », affirme le notaire et ajoute que ce phénomène reste inconnu dans les pays européens.

« Nous avons invité des experts en droit commercial d’Allemagne et d’Autriche qui ont été abasourdis par nos règles libérales. Dans ces pays, chaque société est inscrite et toutes les procédures concernant la notification des modifications à son statut légal sont effectuées par un notaire. Tandis qu’ici tous ceux qui ont une signature électronique sont autorisés à déposer des documents. Ce qui fait au total 400 000 personnes. Autrefois les gens monnayaient leur identité, de nos jours même les défunts ont une signature électronique. Le processus est incontrôlable et toutes les pratiques frauduleuses sont possibles. »

On dérobe des entreprises depuis une dizaine d’années et de nos jours ce phénomène est un véritable business lucratif mais il ne fait toujours pas l’objet de poursuites judiciaires faute de juges compétents.