Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

Le Barreau contre le port obligatoire du masque

Photo: BGNES

La Cour administrative suprême a reçu des dizaines de plaintes contre le port obligatoire de masques dans les lieux publics, décrété par le ministre de la Santé. Et ce sont surtout les avocats du Barreau qui sont mécontents, invoquant l'argument que cette mesure contre le COVID-19 va à l'encontre des lois en vigueur en Bulgarie et que l’État n'a pas mis en place les conditions nécessaire pour sa mise en application, comme prévu à l'article 63, alinéa 4 de la Loi sur la santé publique. L'usage de masques serait aussi contraire à la Loi sur la limitation du port d'effet vestimentaire masquant ou cachant le visage, adoptée en 2016. Selon les juristes, l'état d'urgence n'annule pas la législation en vigueur dans le pays.



Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Le retour des poids lourds dans leur pays d’immatriculation toutes les 4 semaines n’est plus obligatoire

La Cour de Justice de l’UE a annulé une partie de la législation européenne qui prévoyait un retour obligatoire dans leur pays d’immatriculation  des poids lourds effectuant des trajets internationaux toutes les 4 semaines. La cour a confirmé..

Publié le 04/10/24 à 16:47

Glavtchev : "Il y un risque potentiel d’une déferlante de réfugiés"

Il existe un risque potentiel d’une déferlante migratoire, a déclaré lors d’un point-presse le premier ministre intérimaire Dimitar Glavtchev à l’issue du Conseil consultatif à la sécurité nationale convoqué pour examiner les menaces découlant de la..

Publié le 04/10/24 à 15:04

La Bulgarie participe au 19e Sommet de la Francophonie à Villers-Cotterêts...

Les 4 et 5 octobre, la vice-présidente Ilyana Yotova assistera au 19e Sommet de la Francophonie qui se tient à la Cité internationale de la langue française à Villers-Cotterêts sur le thème "Créer, innover et entreprendre en français"...

Modifié le 04/10/24 à 11:40