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MAЕ : „Les droits des citoyens seront partiellement limités uniquement au cours de l’état d’urgence“

Photo: dnevnik.bg

La Bulgarie a officiellement informé le Conseil de l’Europe du décret en date du 13 mars 2020 concernant l’état d’urgence, ainsi que de la Loi en date du 23 mars 2020 sur la prise de mesures et la mise en place d'activités engagées dans le cadre de cet état d’urgence, ainsi que des amendements à la Loi sur la santé entrés en vigueur le 14 mars dernier. Toutes ces mesures sont prises en raison de la pandémie de COVID-19 et sont liées à la nécessité absolue de protéger la santé des gens et de limiter la propagation du coronavirus. La limitation provisoire d’une partie des droits des citoyens et des personnes résidant sur le territoire du pays ne durera que jusqu’à ce que ne se termine la  période d’état d’urgence, est-il dit dans la note verbale.



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