Un certificat authentifié par une apostille sera délivré en 8 heures ouvrés. Si des circonstances objectives imposent un allongement du délai, ce dernier ne devrait pas dépasser 2 jours. Cette procédure de simplification a été validée par le gouvernement en amendement au Réglement des légalisations, certifications et traduction de documents assermentés. A l'issue d'une opération "client mystère", il a été établi que les collectivités territoriales, le ministère des Affaires étrangères et le ministère de la Justice prennent entre 3 et 30 jours pour établir un document avec tous les tampons et cachets requis. La mesure prise par le gouvernement est dans l'accomplissement de sa mission de diminution du poids administratif pour les personnes physiques et morales.