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Le constitutionnaliste Slavov: une évaluation périodique des mesures d'urgence est nécessaire

Photo: BGNES

Les amendements à la loi sur la santé, approuvés en première lecture par le Parlement, manquent de critères clairs pour restreindre les droits des citoyens. Cela crée un risque de franchir la frontière de l'état de droit dans un état d'urgence, a averti dans une interview à la RNB, le professeur associé, le constitutionnaliste  Atanas Slavov. On donne le droit au ministre d’évaluer quels droits devraient être limités et dans quelle mesure. "En lui déléguant la possibilité de limiter les droits, cela signifie-t-il que le ministre pourrait fermer tout le pays avec un seul ordre?", a demandé Slavov. Il a souligné la nécessité d'un examen périodique des restrictions imposées aux droits des citoyens et d'une évaluation de leur conformité aux principes de nécessité.




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