Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2025 Tous droits réservés

Le président saisit la Cour constitutionnelle sur les mesures sanitaires extraordinaires

Photo: BGNES

Le président Roumen Radev a saisi la Cour constitutionnelle sur certaines dispositions de la loi sur la santé et l'instauration de l'état d'urgence sanitaire dont il conteste le pouvoir de décision du Conseil des ministres. Il conteste également l'absence de délai pour la durée de la mesure, les critères formels d'évaluation du danger pour la vie et la santé publique et la restriction disproportionnée des droits des citoyens. Selon le Président, les modifications à la loi sur la santé l'éloignent des normes constitutionnelles qui autorisent la limitation des droits fondamentaux. Le rôle du législateur dans ce processus est également ignoré, selon les arguments.




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Mauvaises conditions de sport et randonnée en montagne...

L'Office de secourisme en montagne avertit : les conditions météorologiques dans nos montagnes sont mauvaises pour les randonnées et les sports de glisse. Un équipement spécial doit être prévu, car les zones de verglas sont nombreuses. La couverture..

Publié le 13/02/25 à 12:51

Les restaurateurs planchent sur des mesures pour maintenir la TVA à 9 %

Des restaurateurs du pays entier se rassemblent ce 13 février à VélikoTarnovo pour adopter des mesures de maintien du taux de TVA à 9 % pour les établissements de restauration, comme rapporté par Zdravka Maslyankova, correspondante de la RNB. Le..

Publié le 13/02/25 à 08:00

Le gouvernement a adopté la feuille de route sur l'autoroute "Strouma"...

Le Conseil des ministres a adopté la feuille de route sur la construction de l'autoroute "Strouma". Comme prévu, en février devrait être lancé un appel d'offres sur le tronçon Simitli-Kresna à construire, en contournant le col Kresna. Le marché..

Publié le 12/02/25 à 13:10