Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2025 Tous droits réservés

La Bulgarie, avec le plus long délai au sein de l’UE pour l'audit des biens acquis illégalement

Photo: EPA/BGNES

La Bulgarie a fixé le plus long délai par rapport aux autres pays de l’UE dans lequel elle doit auditer la légitimité des biens acquis illégalement – jusqu’à 10 ans avant que ne soit portée plainte à l’encontre du propriétaire, ce délai étant deux fois inférieur dans les autres pays de la communauté. C’est ce qui est souligné dans un rapport de la Commission européenne sur l’application de la législation européenne dans les pays-membres de l'UE en cas de saisie de ces biens. Il y est aussi indiqué que la Bulgarie se situe parmi les pays qui procèdent à la confiscation de biens uniquement en cas de violations préméditées de la législation alors que dans la plupart des pays de l’UE cette mesure est prise pour toutes sortes de contraventions.



Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Lukoïl-Bulgarie : "Les stations-service fonctionnent normalement"...

"Tous les sites du réseau commercial de Lukoïl fonctionnent normalement et continueront à fonctionner". Tel est le texte d'un communiqué de "Lukoïl-Bulgarie", publié suite à l'information de certains médias sur la fermeture des stations-service de la..

Publié le 13/11/25 à 09:45

Conférence du patriarche latin de Jérusalem...

Ce 12 novembre, à 17H30, le patriarche latin de Jérusalem, Pierbattista Pizzaballa donnera une conférence à l'invitation du membre-correspondant du Comité pontifical des sciences historiques, Kiril Kartalov. La Lectio Magistralis du cardinal aura..

Publié le 12/11/25 à 09:00

Gabrovo se met en "mode carnaval"...

"La fin est proche alors lâchons-nous" - telle est la devise du carnaval 2026 à Gabrovo, par laquelle a été inaugurée la 5e saison de l'année qui débute pour les villes carnavalesques européennes le 11e jour du 11e mois de l'année. L'occasion de..

Publié le 11/11/25 à 13:30