Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2026 Tous droits réservés

La Cour constitutionnelle a rejeté une partie des textes de la Loi sur les services sociaux

Photo: BGNES

La Cour constitutionnelle a qualifié d’anticonstitutionnels certains textes de la Loi sur les services sociaux. Ont notamment été abrogés trois articles de la loi qui garantissent des droits excessifs aux fournisseurs de services sociaux provenant de différentes ONG, se traduisant notamment par la possibilité dont jouissent ces derniers de rendre visite à leurs clients dans le but d’obtenir une information personnelle s'y rapportant. A également été abrogé le texte stipulant que soient limités les droits des parents en cas d'usage de services sociaux par des personnes mineures. 54 députés de la gauche ont contesté 45 dispositions de la loi, y compris la possibilité qui y est prévue de confier une partie des services sociaux à des fournisseurs privés. La décision de la Cour constitutionnelle ne peut faire l’objet d'aucun commentaire et doit impérativement être respectée, a déclaré la ministre du Travail et des Affaires sociales Dénitsa Satchéva.



Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Un expert déontologie sera nommé dans les entreprises publiques...

Les parlementaires ont décidé d'implanter des systèmes de gestion du risque de corruption dans les entreprises publiques, prévoyant notamment la désignation d'un/une Responsable éthique-déontologie-conformité. Cette mesure est préconisée par l'OCDE..

Publié le 27/11/25 à 13:03

Un Village de Noël prend ses quartiers à Plovdiv

Plovdiv propose à ses habitants et ses visiteurs concerts, marchés de Noël et parc de glace, annonce la municipalité. Le maire Konstantin Dimitrov allumera le sapin de Noël devant l'Hôtel de ville le 1er décembre, lançant ainsi le programme de festivités..

Publié le 27/11/25 à 09:00

Les magistrats ne veulent pas d'un nouveau logiciel antivirus...

Les magistrats bulgares se sont prononcés contre l'installation d'un nouveau logiciel anti-virus sur leurs ordinateurs, craignant une violation de toutes les règles de protection des données personnelles et de là, la remise en cause de..

Publié le 26/11/25 à 12:00