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La Bulgarie a le droit de réduire la TVA sur la bière et le vin

Photo: Anguelona Piskova

La Bulgarie a le droit de réduire temporairement la TVA sur l'alcool, a déclaré la Commission européenne en réponse à une question du portail Dnevnik. A la suite de la soumission au Parlement d'une proposition de réduction de la TVA sur la bière et le vin de 20% à 9%, il y a eu des opinions selon lesquelles cela était contraire à la directive européenne 2006/112 / CE. Bruxelles a expliqué que les États membres ont déjà le droit de réduire la TVA sur la consommation d'alcool sur place. La Commission européenne a déjà proposé aux États membres de faire preuve de flexibilité sur la question des obligations commerciales et de la TVA pendant la pandémie Covid-19, et beaucoup ont pris des mesures urgentes pour soutenir le secteur du tourisme et de la restauration, est-il dit dans la réponse de la CE.




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