Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2025 Tous droits réservés

Le président ne peut faire l’objet de poursuites pénales

Photo: BGNES

Le président et le vice-président en fonction peuvent faire l'objet d'une enquête mais pas de poursuites pénales. C’est ce qu’on en déduit de la décision de la Cour constitutionnelle qui a été saisie par le procureur général pour interpréter le texte de la Loi fondamentale lié à l’immunité du chef de l’Etat. Selon la Cour constitutionnelle dans le cadre de son mandat le président et le vice-président ne peuvent faite l’objet de poursuites judiciaires. Des moyens spéciaux de renseignement ne peuvent également être utilisés à leur égard, ni des tests ADN pourraient leur être prélevés, a annoncé la RNB qui cite la décision de la CC.



Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Une usine d'Intelligence artificielle à Sofia ?

"Nous travaillons en étroite collaboration avec l'INSAIT / l'Institut de sciences informatiques, intelligence artificielle et technologies de pointe/ et l'Université de Sofia et si le projet est approuvé, en 2026, nous pourrions construire une usine..

Publié le 18/02/25 à 11:56

L’aéroport de Sofia portera dorénavant le nom de Vassil Levski

A la veille des commémorations de Vassil Levski, surnommé l’Apôtre de la liberté, figure de proue de la lutte de libération de la Bulgarie de l’oppression ottomane, le président bulgare Roumen Radev a baptisé l’aéroport de Sofia au nom de ce héros..

Publié le 17/02/25 à 17:22

La CE a mis fin à la procédure contre la Bulgarie concernant les plans de gestion des risques d’inondation

La Commission européenne a décidé de mettre fin à la procédure pénale contre la Bulgarie qui n’avait pas comme requis revu et mis à jour les plans de gestion des risques d'inondation et les plans de gestion des bassins hydrographiques. Dans un..

Publié le 17/02/25 à 17:05