Le président et le vice-président en fonction peuvent faire l'objet d'une enquête mais pas de poursuites pénales. C’est ce qu’on en déduit de la décision de la Cour constitutionnelle qui a été saisie par le procureur général pour interpréter le texte de la Loi fondamentale lié à l’immunité du chef de l’Etat. Selon la Cour constitutionnelle dans le cadre de son mandat le président et le vice-président ne peuvent faite l’objet de poursuites judiciaires. Des moyens spéciaux de renseignement ne peuvent également être utilisés à leur égard, ni des tests ADN pourraient leur être prélevés, a annoncé la RNB qui cite la décision de la CC.
Le nombre des infractions dans la zone à faible émissions /ZFE/ au centre-ville de la capitale bulgare interdite d’accès aux voitures correspondant aux normes Euro 1 et 2, a chuté dix fois, comme annoncé par Nadejda Bobtchéva, maire adointe chargée de..
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"Il existe une tendance durable à la baisse de la pression migratoire", a déclaré sur la chaîne bTV le directeur de la Police aux Frontières /PAF/, Anton Zlatanov. "Quand j'ai pris mes fonctions, nous avons connu un pic historique de l'afflux de..
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Cela fait 40 ans que les eaux du Danube n'ont plus gelé. En 1985, la couche de gel est restée pendant deux mois, du 16 janvier au 16 mars. Alors,..
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Nuageux, averses éparses
Couvert
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