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Le Parquet convoque une Conférence nationale pour défendre son indépendance

Photo: BGNES

700 procureurs et magistrats se réuniront lundi en conférence nationale pour débattre du thème "Maintenir l'indépendance du parquet bulgare afin de prévenir le risque d'une violation grave de la supériorité de la loi conformément à l'art. 7 du Traité de l'Union européenne. » La procédure prévue par l'art. 7 vise à protéger les valeurs européennes et peut conduire à l'imposition de sanctions à un pays en cas de violation.

La raison de la réunion est la déclaration du collège des procureurs au sein du Conseil supérieur de la Magistrature, selon laquelle les magistrats sont soumis à des pressions politiques et des tentatives sont faites pour entâcher leur indépendance et leur réputation, ainsi que pour violer l'état de droit et le principe de la séparation des pouvoirs.




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