Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2025 Tous droits réservés

Le projet de nouvelle Constitution prévoit une diminution des pouvoirs du procureur général

Photo: Ani Petrova

Selon le texte proposé, dans sa partie concernant le système judiciaire, le procureur général ne bénéficiera plus d’un pouvoir illimité.

C’est ce qu’a déclaré dans une interview sur RNB Krassimir Tsipov, vice-président du groupe parlementaire de GERB.

Il a précisé qu’il s’agit d’une division du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), ainsi que de l’Inspectorat auprès du CSM en deux autorités séparées – Conseil des juges et Conseil des procureurs et des juges d’instructions, avec des inspectorats séparés auprès de ces deux Conseils.

L’idée consiste à ce que tout se décide au sein de la communauté de magistrats et que de cette manière soient évités les doutes d’ingérence dans le pouvoir judiciaire.




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Pétition à l'Assemblée nationale contre l'introduction de l'euro...

Des opposants à l'arrivée de l'euro en Bulgarie et à l’appartenance du pays à l'UE ont déposé au parlement une pétition de 200 000 signatures en faveur de l'organisation d'un référendum en 8 questions, annonce la TV publique. Les parlementaires ont..

Publié le 29/10/25 à 11:09

Le passage à l'euro dans la nuit du Réveillon du Jour de l'an sème la confusion chez les restaurateurs...

Les restaurateurs et hôteliers dont les établissements auront des clients dans la nuit du Réveillon du Jour de l'An ne cachent pas leur inquiétude de la facturation de leurs services et de leur comptabilité. En effet, jusqu'à minuit du 31 décembre, ils..

Publié le 29/10/25 à 09:45

"Rheinmetall" a signé un contrat pour la construction d'un site militaire à Sopot...

L’État bulgare et le consortium allemand "Rheinmetall" ont signé à Sofia un contrat pour la construction à Sopot d'une usine de poudre à canon et d'obus de calibre 155 mm. Le contrat a été signé par le directeur exécutif de "Rheinmetall", Armin Papperger et..

Publié le 28/10/25 à 12:45