Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2025 Tous droits réservés

Le projet de nouvelle Constitution prévoit une diminution des pouvoirs du procureur général

Photo: Ani Petrova

Selon le texte proposé, dans sa partie concernant le système judiciaire, le procureur général ne bénéficiera plus d’un pouvoir illimité.

C’est ce qu’a déclaré dans une interview sur RNB Krassimir Tsipov, vice-président du groupe parlementaire de GERB.

Il a précisé qu’il s’agit d’une division du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), ainsi que de l’Inspectorat auprès du CSM en deux autorités séparées – Conseil des juges et Conseil des procureurs et des juges d’instructions, avec des inspectorats séparés auprès de ces deux Conseils.

L’idée consiste à ce que tout se décide au sein de la communauté de magistrats et que de cette manière soient évités les doutes d’ingérence dans le pouvoir judiciaire.




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

En 2026, la Bulgarie présidera la "Stratégie de l'UE pour la région du Danube"...

En 2026, la Bulgarie assurera la présidence du programme "Stratégie de l’UE pour la région du Danube" /EUSDR/, une stratégie macrorégionale développée conjointement par les pays de la région du Danube, les parties prenantes et la Commission européenne,..

Publié le 17/11/25 à 09:51

La Bulgarie demande un report de paiement au titre du contrat des F-16...

Le ministère de la Défense demande un échelonnement, jusqu'en 2028, d'un des grands paiements à effectuer sur le deuxième contrat de livraison d'avions de chasse américains F-16. Le ministre de la Défense a déclaré que cela est nécessaire, vu que le..

Publié le 14/11/25 à 18:01

Précisions de la BNB sur la représentation graphique de l'euro...

Dans sa rubrique "Questions-Réponses", la Banque nationale de Bulgarie /BNB/ apporte des précisions sur la représentation graphique de la monnaie européenne commune. Ainsi l'euro (symbole monétaire : € ; code ISO : EUR) est la monnaie unique de l'Union..

Publié le 14/11/25 à 10:01