Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

L'État n'a aucun droit sur le palais Tsarska Bistritsa

Photo: BGNES

La Cour suprême de cassation a finalement rejeté la plainte de l'État contre Siméon Saxe-Cobourg-Gotha et sa sœur Maria-Louise pour la propriété du palais Tsarska Bistritsa à Borovets, annoncé le site Lex.bg.

Il s'agit du premier cas d'une série de poursuites intentées par l'État, dans lesquelles le tribunal admet finalement que certaines des propriétés litigieuses appartiennent aux héritiers des anciens rois bulgares. L'affaire Tsarska Bistritsa est également la première dans laquelle des magistrats ont demandé l’avis de la Cour constitutionnelle au sujet de sa décision de 1998 déclarant inconstitutionnelle la Loi sur la proclamation propriété de l’Etat des biens immobiliers des familles des anciens rois Ferdinand et Boris et de leurs héritiers.




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

L'avenir du marché de l'immobilier au coeur d'un forum à Sofia...

Des experts se réunissent à Sofia pour un "Real Estate Business Forum" sur le thème "Les standards du futur du milieu urbain". Les discussions porteront sur l'évolution du marché de l’immobilier à Sofia et dans la région. Une analyse de marché sera..

Publié le 28/11/24 à 09:00

Les Bulgares pourront visiter la Chine sans visa...

La Chine introduit un régime sans visa pour les voyages pour affaires, pour le tourisme, les visites de proches ou amis, visites officielles ou en transit pour les titulaires de passeports bulgares, à condition que les séjours ne dépassent pas 30 jours...

Publié le 28/11/24 à 08:46

Après une série d’attaques, les centres commerciaux promettent de renforcer la sécurité

Les centres commerciaux à Sofia et à travers le pays recruteront plus d’agents de sécurité là où c’est nécessaire. L’installation de boutons d’alerte supplémentaires a également été prévue, annonce l’Association bulgare des centres commerciaux. Les..

Publié le 27/11/24 à 17:04