Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2026 Tous droits réservés

Les députés envisagent une loi sur la faillite personnelle

Photo: archives

Les partenaires coalisés du VMRO proposent pour discussion un projet de loi sur l'insolvabilité des particuliers. Si une personne n'est pas en mesure de s'acquitter de ses obligations envers les banques, les sociétés de recouvrement de créances et les autres créanciers pendant trois mois, elle pourra saisir le tribunal de district pour être déclarée en faillite. L'huissier décrira ensuite ses biens et ses revenus. La condition est d'avoir des obligations qui dépassent 5 salaires minimum et ne dépassent pas 5 mille euros. Ainsi, la personne sera inscrite sur un registre spécial auprès de l'Agence des registres et pourra bénéficier de protection.




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Démantèlement d'un réseau international de trafic de biens culturels...

En collaboration avec EUROPOL et la police italienne, la Direction générale de lutte contre le crime organisé /DGLCO/ et le parquet bulgare ont démantelé une filière internationale de trafic de biens culturels, comme annoncé par l'agence BGNES...

Publié le 20/11/25 à 13:03

Table ronde sur l'accès des mineurs aux réseaux sociaux...

Le ministère de l’Éducation et la Science organise ce 20 novembre une table ronde nationale sur le thème "Faut-il limiter l'accès des enfants aux réseaux sociaux?". L'initiative appartient aux commissions parlementaires à l’Éducation et la Science et..

Publié le 20/11/25 à 09:00
Université de Sofia

Classement prestigieux pour deux universités bulgares...

Pour la 3e année consécutive, l'Université de Sofia "Saint Clément d’Ohrid" occupe la 814e place sur les 2002 universités du classement prestigieux  "В QS World University Rankings: Sustainability 2026". Elle est 29e sur les 90 universités d'Europe de..

Publié le 19/11/25 à 10:00