Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

La visioconférence au procès de justice désormais admissible

Photo: Pixabay

Les députés ont finalement voté les amendements au Code de procédure civile, qui permettent la visioconférence au tribunal. Les protagonistes ou leurs représentants seront présents dans une salle spécialement équipée, sans possibilité de participer directement à la séance à distance, au cas où ils seraient mis en quarantaine. Selon les amendements adoptés, le tribunal pourra recueillir des preuves par visioconférence, mais uniquement à la demande d'une des parties, ainsi qu'entendre un expert lorsqu'il se trouve dans une autre circonscription judiciaire.




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Journée nationale de l'aigle...

Les ornithologues marquent ce 27 juin la Journée nationale de l'Aigle. A cette occasion, des représentants de la Société de protection des oiseaux présenteront des faits intéressants de la vie de l'aigle royal, de l'aigle pomarin, de l'aigle criard, entre..

Publié le 27/06/24 à 08:55

26 juin, Journée internationale contre l'abus et le trafic de drogues

Le 26 juin les gens dans le monde entier sont invités à exprimer leur solidarité et leur position active dans la lutte contre les drogues. A l'occasion de la Journée internationale contre l'abus et le trafic de drogues des institutions municipales de..

Publié le 26/06/24 à 08:30

Nouveau gouvernement: Dernier jour de consultations politiques du président

Ce 26 juin est le dernier jour des consultations politiques du président Roumen Radev avec les groupes de la nouvelle Assemblée nationale visant à la formation d'un nouveau gouvernement. Les deux dernières rencontres seront avec "Il y a un tel peuple" à..

Publié le 26/06/24 à 08:00