Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

Le Parlement déclare la fin de la "servitude pour dettes"

Photo: BTA

Avec les amendements à la loi sur les obligations et les contrats approuvés en deuxième lecture, les députés ont introduit un délai de prescription absolu de 10 ans concernant les obligations privées des particuliers. La proposition a été faite par des députés des « Patriotes unis », selon lesquels la Bulgarie était le seul pays de l'UE à ne pas avoir introduit de prescription absolue pour les obligations des citoyens. Selon les initiateurs des amendements, ils protègent également les intérêts des créanciers, compte tenu de la longue période pendant laquelle ils peuvent organiser le recouvrement de leurs créances.

Dans sa position, l’Union industrielle bulgare s'est catégoriquement opposée à l'introduction du délai de prescription. Selon elle, l'État intervient dans les relations de droit privé entre sujets égaux, pour lesquels les contrats conclus ont force de loi, donnant la priorité aux intérêts d'un groupe de sujets aux dépens d'un autre.




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Evélyn Banev, Brendo s'est rendu à la police...

Tôt ce matin, Evelyn Banev, alias Brendo qui faisait l'objet d'un mandat d'arrêt international, s'est livré aux forces de l'ordre, comme annoncé par le ministère de l'Intérieur. Il avait pris la fuite alors qu'il avait écopé d'une peine de 6 ans de prison..

Publié le 24/06/24 à 09:24

Selon la NASA, la mer Noire a changé de couleur

La NASA a annoncé que la mer Noire a brusquement changé de couleur . Si par le passé sa couleur vue de l’espace était bleu foncé, à présent elle est devenue vert émeraude à cause de la reproduction accélérée du phytoplancton . Les plus importants..

Publié le 21/06/24 à 17:52

A la conférence CVPR, l’INSAIT s’est montré plus performant que Cambridge

L’institut l'INSAIT /l'Institut de sciences informatiques, intelligence artificielle et technologies de pointe/ de l’Université de Sofia présentera plus de communications scientifiques à la Conference on Computer Vision and Pattern Recognition (CVPR..

Publié le 21/06/24 à 16:54