Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2025 Tous droits réservés

La Commission de Venise a donné son avis sur l'évolution de la Constitution bulgare

Photo: coe.int

La Commission de Venise auprès du Conseil de l'Europe a présenté son rapport sur l'évolution de la Constitution amorcée par la Bulgarie. Elle exprime son regret que les changements ne soient pas précédés d'un débat et d'une plus ample explication, annonce l'agence BTA. Concernant la baisse de moitié des députés /de 240 à 120/, elle indique qu'il s'agit de chiffres qui ne sont pas fondés sur une évaluation de l'impact d'une telle décision sur le système politique bulgare. La division du Conseil supérieur de la Magistrature et la proposition de déposer un recours individuel à la Cour constitutionnelle sont jugées positives. Quant à la proposition de supprimer l'exigence de convoquer une Assemblée constituante, elle n'entre pas en contradiction avec les normes européennes.



Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Pétition à l'Assemblée nationale contre l'introduction de l'euro...

Des opposants à l'arrivée de l'euro en Bulgarie et à l’appartenance du pays à l'UE ont déposé au parlement une pétition de 200 000 signatures en faveur de l'organisation d'un référendum en 8 questions, annonce la TV publique. Les parlementaires ont..

Publié le 29/10/25 à 11:09

Le passage à l'euro dans la nuit du Réveillon du Jour de l'an sème la confusion chez les restaurateurs...

Les restaurateurs et hôteliers dont les établissements auront des clients dans la nuit du Réveillon du Jour de l'An ne cachent pas leur inquiétude de la facturation de leurs services et de leur comptabilité. En effet, jusqu'à minuit du 31 décembre, ils..

Publié le 29/10/25 à 09:45

"Rheinmetall" a signé un contrat pour la construction d'un site militaire à Sopot...

L’État bulgare et le consortium allemand "Rheinmetall" ont signé à Sofia un contrat pour la construction à Sopot d'une usine de poudre à canon et d'obus de calibre 155 mm. Le contrat a été signé par le directeur exécutif de "Rheinmetall", Armin Papperger et..

Publié le 28/10/25 à 12:45