Plus de souplesse et moins de bureaucratie pendant la prochaine période des programmes opérationnels – ce n’est qu’une partie des objectifs de l’accord signé début décembre réglementant l'accès aux fonds structurels de l'UE. Deux ans ont été nécessaires à la Commission européenne, au Parlement européen et au Conseil de l’UE pour aboutir à cet Accord qui permettra aux Etats, aux municipalités et aux bénéficiaires en général de bien connaître les conditions et les exigences auxquelles ces derniers devraient répondre dans le but de se porter candidats à l’octroi de fonds européens au cours des 7 prochaines années. Selon l’eurodéputé Andrey Novakov, la façon de la répartition des fonds à hauteur de 330 milliards d’euros est déjà déterminée.

Quelles sont les plus importants textes du règlement facilitant l’accès aux fonds européens ? 

Les régions les moins développées se verront accorder un cofinancement de 85% du budget européen même si un cofinancement de 70% avait été initialement prévu – déclare Andrey Novakov. L’augmentation du cofinancement des projets assurera une bouffée d’air également au budget républicain de nos pays membres de l’UE, ainsi qu’aux budgets de nos municipalités. Celui-ci juge cependant très important le fait d’avoir réussi à garantir la transparence et le contrôle sur l’absorption des fonds européens – aussi bien pour ce qui est des possibles fraudes et d’audit, que concernant la transparence de l’information. Dans le cadre de ce règlement la Bulgarie se verra attribuer 11,5 milliards d’euros, répartis comme suit : 5 milliards d’euros pour le développement régional, 2 milliards d’euros pour des investissements dans le domaine de l’emploi, 1,5 milliard d’euros destinés à l’environnement, 1 milliard d’euros pour la transition énergétique, entre autres.

En tant qu’important profit découlant du règlement concernant le cadre financier pluriannuel de l’UE, il convient de citer également la simplification des procédures bureaucratiques, affirme l’eurodéputée allemande Constanze Krehl.

Chaque participant à la discussion sur le sujet susmentionné s’est plaint des formalités administratives lors de la présentation des candidatures aux programmes opérationnels. Il a de ce fait été décidé que les dossiers seraient désormais établis dans le cadre de 35 pages uniquement. A part cela, toutes les régions auront la possibilité de prendre effectivement part dans la politique régionale étant donné qu’il s’agit en effet de fonds très importants. 

La souplesse dans l’application des mesures en fonction des besoins représente aussi un acquis supplémentaire auquel nous avons tous abouti, pense Heinz Hetmeier, représentant de la présidence allemande du Conseil européen.

A ses dires, dans les conditions du Covid-19, la politique de cohésion de l’UE a déjà montré qu’elle constitue un instrument important en vue d’une réaction souple en cas de circonstances imprévues.

Comme l’a déjà souligné Constanze Krehl, la suppression de la bureaucratie facilite le travail de tous ceux qui sont responsables de la réalisation de la politique de cohésion de l’UE sur place – dans les villes, les zones rurales, les régions et les pays membres en général. Les nouvelles règles garantiront également une répartition souple des ressources. Il y aura aussi beaucoup plus de possibilités de transferts entre les différentes régions.

Photos : eufunds.bg, BGNES, constanze-krehl.eu, zm-online.de