Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2026 Tous droits réservés

Roumen Radev a contesté devant la Cour constitutionnelle les éventuels remaniements au sein du parquet…

Photo: BTA

Le président Radev a saisi la CC du projet d’amendements au Code de procédure pénale prévoyant la nomination d’un procureur spécial en charge d’enquêter sur les actes du procureur général de la République ou de son adjoint, en les qualifiant d’anticonstitutionnels, a annoncé l’agence de presse BTA.

« Par la création du poste de procureur mandaté d’une responsabilité singulière, ayant le droit d’enquêter sur le procureur général ou bien sur son adjoint, ainsi que par le transfert ensuite des résultats de l'enquête directement au Tribunal pénal spécialisé sont enfreintes les principales valeurs constitutionnelles dont l’indépendance du parquet dans le cadre du pouvoir judiciaire, l’égalité des citoyens face à la loi et l’interdiction des tribunaux singuliers, est-il dit dans la contestation présidentielle.




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Un expert déontologie sera nommé dans les entreprises publiques...

Les parlementaires ont décidé d'implanter des systèmes de gestion du risque de corruption dans les entreprises publiques, prévoyant notamment la désignation d'un/une Responsable éthique-déontologie-conformité. Cette mesure est préconisée par l'OCDE..

Publié le 27/11/25 à 13:03

Un Village de Noël prend ses quartiers à Plovdiv

Plovdiv propose à ses habitants et ses visiteurs concerts, marchés de Noël et parc de glace, annonce la municipalité. Le maire Konstantin Dimitrov allumera le sapin de Noël devant l'Hôtel de ville le 1er décembre, lançant ainsi le programme de festivités..

Publié le 27/11/25 à 09:00

Les magistrats ne veulent pas d'un nouveau logiciel antivirus...

Les magistrats bulgares se sont prononcés contre l'installation d'un nouveau logiciel anti-virus sur leurs ordinateurs, craignant une violation de toutes les règles de protection des données personnelles et de là, la remise en cause de..

Publié le 26/11/25 à 12:00