Par 10 voix contre 2, la Cour constitutionnelle a annulé l'amendement à la Loi sur les obligations et les contrats /article 112/, introduisant la prescription de dettes de personnes physiques au bout de 10 ans. La règle générale est que si une dette est impayée et due et qu’aucune demande judiciaire n’a été introduite dans ce délai, la dette pourrait être prescrite. Le nouveau texte devait entrer en vigueur le 2 juin 2021 et avoir une application rétroactive. L'amendement a été attaqué par le Conseil supérieur de la Magistrature qui a établi "une violation de l'intangibilité de la propriété privée, telle que stipulée par la Constitution, de l' interdiction de nationalisation et du principe de l'Etat de droit", selon l'avis publié sur le site egalworld.bg, qui fait référence au jugement de la Cour constitutionnelle.
La capitale de la cerise, Kustendil, se prépare à la fête à partir de ce soir et il faut dire qu'elle y a pensé en confectionnant 1500 bâtons de crème glacée saveur cerise ! Pendant trois jours, ce fruit juteux de l'été sera à l'honneur à Kustendil,..
Evelyn Banev, alias Brendo, visé par une notice rouge d'Interpol, qui s'est présenté de son propre gré aux portes de la prison de Sofia, le 24 juin, se trouverait en fait en Bulgarie depuis 2022. C'est ce qu'a indiqué à l'Assemblée nationale le ministre de..
Deux individus connus de la police ont été interpellés à Razgrad et Roussé lors d'une opération de la police judiciaire à Razgrad, annonce la TV publique. Des perquisitions ont été menées dans des biens immobiliers qu'ils détenaient à Varna, Roussé et..
Du 27 au 29 juin, Sofia sera la capitale du vin des Balkans. La 13e édition de la Foire aux vins accueillera les exposants et les visiteurs dans un village..
Après un accident survenu pendant l'arrêt du réacteur №6 de la centrale nucléaire de Kozlodouy pour réparations, il n'y a pas d'irradiation du personnel et..
La Direction générale de lutte contre la criminalité organisée s'est jointe aux efforts des autorités françaises qui ont bloqué l'accès à un site de..