Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

Le superprocureur est illégal, a décidé la Cour constitutionnelle

Filip Dimitrov
Photo: BGNES

La Cour constitutionnelle a déclaré que les dispositions créant la figure d'un procureur enquêtant sur le procureur général étaient en contradiction avec la loi fondamentale. Ainsi, l'idée du parlement précédent de créer un superviseur au-dessus du procureur général est devenue impossible. La décision a été prise par 11 voix. Seul le juge Filip Dimitrov, ex-Premier ministre du pays, avait une opinion particulière.

Les amendements au Code de procédure pénale et à la loi sur le pouvoir judiciaire ont été attaqués devant la Cour constitutionnelle par le président Roumen Radev.




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Les collectivités territoriales exigent des réformes pour pouvoir bénéficier des fonds de cohésion...

Les collectivités territoriales insistent pour une réforme d'urgence du système d'attribution des fonds européens de cohésion. L'actuel zonage du territoire est révélateur des gros déséquilibres dans la répartition des subventions. Telle la région du..

Publié le 02/12/24 à 09:30

La Bulgarie innove dans le traitement des plaies chroniques...

L'IA a permis de réaliser une innovation dans le traitement du pied diabétique au CHU de Bourgas, comme annoncé par l'établissement de soins de la ville. De cette façon, la Bulgarie est devenue le 4e pays européen à appliquer cette technologie..

Publié le 30/11/24 à 14:00

Le procès contre les Bulgares accusés d’espionnage se poursuit à Londres

Le procès  contres les 6 Bulgares accusés d’espionnage au profit de la Russie se poursuit au Royaume-Uni. Orlin Roussev, chef du "réseau d’espions" et Bisser Djambazov se sont reconnus coupables. Les trois autres  accusés, Katrin Ivanova, Vanya Gabérova..

Publié le 29/11/24 à 15:55