Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2025 Tous droits réservés

Le superprocureur est illégal, a décidé la Cour constitutionnelle

Filip Dimitrov
Photo: BGNES

La Cour constitutionnelle a déclaré que les dispositions créant la figure d'un procureur enquêtant sur le procureur général étaient en contradiction avec la loi fondamentale. Ainsi, l'idée du parlement précédent de créer un superviseur au-dessus du procureur général est devenue impossible. La décision a été prise par 11 voix. Seul le juge Filip Dimitrov, ex-Premier ministre du pays, avait une opinion particulière.

Les amendements au Code de procédure pénale et à la loi sur le pouvoir judiciaire ont été attaqués devant la Cour constitutionnelle par le président Roumen Radev.




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Des courtiers bulgares impliqués dans une filière russe de blanchiment d'argent...

Des intermédiaires bulgares sont mis en cause dans une enquête internationale de blanchiment d'argent russe, comme rapporté par l'agence BGNES qui relaye des informations d ' Intelligence Online , pointant du doigts deux sociétés de courtiers, impliquées..

Publié le 14/11/25 à 09:30

Ouverture du Marche de Noël allemand à Sofia...

Le Jardin municipal de Sofia accueille jusqu'au 21 décembre la 15e édition du traditionnel Marché de Noël allemand. Du vin chaud coulera à flot et des dégustations seront organisés de gâteaux et autres spécialités de Noël de la gastronomie allemande. Chaque..

Publié le 14/11/25 à 09:00

Lukoïl-Bulgarie : "Les stations-service fonctionnent normalement"...

"Tous les sites du réseau commercial de Lukoïl fonctionnent normalement et continueront à fonctionner". Tel est le texte d'un communiqué de "Lukoïl-Bulgarie", publié suite à l'information de certains médias sur la fermeture des stations-service de la..

Publié le 13/11/25 à 09:45