Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2025 Tous droits réservés

Des requêtes contre la décision du gouvernement relative à la Loi "Magnitski" sont déposées à la CAS...

Photo: BGNES

Plus de 50 requêtes ont été déposées à la Cour administrative suprême (CAS) contre la décision du gouvernement intérimaire sur la base de laquelle avait été dressée une liste de personnes et de sociétés liées aux Bulgares sanctionnés en vertu de la loi globale « Magnitski » : Vassil Bojkov, Délyan Péevski, Ilko Jélyazkov et 64 sociétés commerciales.

A ce jour différents collèges de magistrats ont admis l’examen sur le principe de 7 des requêtes dont celle se rapportant à Bojkov et à ses anciens partenaires Boyan et Tsvétomir Naydénovi. Pour ce qui est de la demande de suspendre l’application de la décision gouvernementale, la CAS a déclaré que seule la Cour administrative de Sofia pourrait s’y prononcer.




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Mauvaises conditions de sport et randonnée en montagne...

L'Office de secourisme en montagne avertit : les conditions météorologiques dans nos montagnes sont mauvaises pour les randonnées et les sports de glisse. Un équipement spécial doit être prévu, car les zones de verglas sont nombreuses. La couverture..

Publié le 13/02/25 à 12:51

Les restaurateurs planchent sur des mesures pour maintenir la TVA à 9 %

Des restaurateurs du pays entier se rassemblent ce 13 février à VélikoTarnovo pour adopter des mesures de maintien du taux de TVA à 9 % pour les établissements de restauration, comme rapporté par Zdravka Maslyankova, correspondante de la RNB. Le..

Publié le 13/02/25 à 08:00

Le gouvernement a adopté la feuille de route sur l'autoroute "Strouma"...

Le Conseil des ministres a adopté la feuille de route sur la construction de l'autoroute "Strouma". Comme prévu, en février devrait être lancé un appel d'offres sur le tronçon Simitli-Kresna à construire, en contournant le col Kresna. Le marché..

Publié le 12/02/25 à 13:10