Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

La CE poursuivra en justice la Bulgarie pour le Registre du commerce

| Modifié le 15/07/21 à 20:10
Photo: EPA/BGNES

La Commission européenne poursuivra à la Cour de justice de l’UE la Bulgarie pour ne pas avoir connecté son Registre du commerce au système européen des registres. Le délai butoir a expiré en juin 2017. La CE souligne que ceci rend plus difficile l’accès à l’information sur les compagnies bulgares pour les citoyens, les sociétés et les spécialistes de l’UE. En plus de cela, les registres du commerce ne sont pas en mesure de coopérer lors de fusions transfrontalières auxquelles participent des compagnies bulgares ou bien dans le cas de procédures liées aux branches transfrontalières des compagnies bulgares. L’information a été fournie par la correspondante à Bruxelles de la RNB Anguélina Piskova.

La direction intérimaire du ministère de la Justice a pris des mesures urgentes le mois dernier sur le problème du retard de 4 ans dans la connexion du registre du commerce au système des registres des États membres, a annoncé le ministère. Le ministre intérimaire de la Justice Yanaki Stoilov a informé le commissaire Didier Reynders des mesures prises. Le logiciel devrait être prêt d'ici la fin de l'année et à partir de janvier 2022, les tests d'intégration obligatoires seront effectués.





Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

"Week-end spatial" à Tcherni Ossam

Des chercheurs et des professeurs de l’Université de Sofia et de l’Institut d’astronomie auprès de l’Académie bulgare des Sciences sont les invités du Musée d’histoire naturelle à Tcherni Ossam pour un "Week-end spatial". Les 2 et 3 novembre les..

Publié le 02/11/24 à 11:00

La Journée internationale de la mer Noire marquée par une pétition...

Le 31 octobre est la Journée internationale de la mer Noire, l'idée étant de sensibiliser l'opinion aux problèmes de la mer et de mieux la protéger, au nom de l'avenir meilleur des 16 millions d'habitants de 6 pays qui peuplent ses côtes . A cette date, en..

Publié le 31/10/24 à 09:00

3 entreprises bulgares sanctionnées par les USA à cause de leurs exportations en Russie...

Des entreprises bulgares ont été sanctionnées par les États-Unis pour cause de soutien à l'industrie militaire russe. Selon le Département d'Etat et le ministère des Finances à Washington,  il s'agit de livraisons de composants pour l'aéronautique et..

Publié le 31/10/24 à 08:37