La Commission européenne a engagé une procédure pénale contre la Bulgarie et encore d’autres 22 pays concernant la directive relative au droit d’auteur sur le marché numérique commun. La Bulgarie n’a pas respecté ses engagements de tenir informée la CE sur la transposition de ses lois aux standards européens.
Le délai pour l’application de la directive en date de 2019 a expiré le 7 juin dernier, a annoncé la correspondante de la RNB à Bruxelles Anguélina Piskova. Le gouvernement dispose de deux mois pour fournir des explications à ce propos, avant que Bruxelles ne procède à l’épate suivante de la procédure pénale.
La directive sur les droits d’auteur réglemente les rémunérations des auteurs quand leurs œuvres sont utilisées en ligne.
Le tribunal de Sofia a reporté l’audience dans l’affaire d’extradition d’Igor Gréchouchkine, propriétaire d’un bateau de commerce, impliqué dans une explosion, survenue à Beyrouth, la capitale du Liban, en 2020, ayant causé la mort de 200 personnes,..
L’Agence de l’infrastructure routière propose d’introduire des restrictions temporaires à la circulation des camions de plus de 12 tonnes pendant les jours fériés surles autoroutes "Trakia", "Hémus" et "Strouma", dont le trafic est le plus dense. Ce..
Le tribunal de Sofia a déclaré non-coupables les ex-policiers Gueorgui Malinski et Lyubka Guétchéva, accusés d’avoir escorté, moyennant un pot-de-vin, le chauffeur en état d’ébriété, qui a provoqué, il y a trois ans, un lourd accident sur le..
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