Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2025 Tous droits réservés

Ivan Guéchev contestera auprès de la Cour Constitutionnelle le règlement du parlement

Photo: BGNES

Le Procureur général de la République Ivan Guéchev s’est présenté au parlement accompagné de son équipe et y a été auditionné par la Commission parlementaire juridique en raison de la violence policière perpétrée sur des protestataires lors des mobilisations sociales de l’été de 2020. Il a cependant annoncé qu’il déposerait une requête auprès de la Cour constitutionnelle en réclamant notamment que l’article 24 du règlement du parlement soit jugé anticonstitutionnel car autorisant les députés de convoquer pour audition le procureur général de la République. A ses dires, les commissions parlementaires ne seraient pas autorisées à exercer un contrôle parlementaire sur le pouvoir judiciaire étant donné qu’était ainsi enfreint le principe de la séparation des pouvoirs.

Avant son audition en commission, Guéchev a déclaré que vendredi dernier il avait pris connaissance des clips vidéo présentant de la violence policière à proximité du Conseil des ministres en date du 10 juillet 2020. Il a qualifié d’inadmissibles ces actes mais a souligné ne pas pouvoir y faire des commentaires.




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

La Cour constitutionnelle : "Le président du parlement ne peut pas rejeter la tenue d’un référendum"

Le président de l’Assemblée nationale n’a pas le droit de décider de la tenue d’un référendum national. C’est ce qui a été établi par la décision de la Cour constitutionnelle relative au refus de l’ancienne présidente du Parlement, Natalia..

Publié le 18/11/25 à 17:07
Michael McGrath

L'UE attend de la Bulgarie des condamnations pour corruption de haut niveau...

"Les jugements prononcés pour grande corruption ont jusqu'à présent été très limités. Il y a besoin d'un progrès durable contre les pratiques corruptives de haut niveau". C'est ce qu'a déclaré le commissaire européen en charge de la Justice, Michael McGrath..

Publié le 18/11/25 à 10:45

Assen Vassilev : "La nomination de Roumen Spetsov est une mauvaise plaisanterie"...

Le chef de file de "Poursuivons le changement", Assen Vassilev a qualifié de "mauvaise plaisanterie" la nomination de Roumen Spetsov au poste d'administrateur spécial de "Lukoïl-Bulgarie". A ses dires, Spetsov a été nommé pour augmenter la..

Publié le 14/11/25 à 16:13