Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

La Сour de Justice à Strasbourg n'a pas restitué deux biens à Siméon de Saxe-Cobourg Gotha

Photo: frontnews.eu

Siméon de Saxe-Cobourg-Gotha et sa sœur Maria Louisa Haezebrouck ont condamné la Bulgarie devant la Cour européenne des droits de l'homme à cause du moratoire prononcé sur leurs biens. Toutefois, des dommages-intérêts n'ont pas été attribués à l'ex roi et premier ministre bulgare. Mais la Bulgarie a été jugée coupable pour avoir violé le droit à la propriété, le moratoire ayant interdit l'exploitation commerciale de leurs forêts.

La Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg a rejeté les prétentions de restitution des domaines de chasse à Sitniakovo et Saragyol. Les deux parties ont 3 mois pour faire appel de l'arrêt de justice.






Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

La Bulgarie ne perdra pas les 90 millions d'euros du budget de l'agriculture...

La Commission européenne a validé le transfert des 90 millions d'euros inutilisés lors de la précédente période financière au titre du Programme de développement des zone rurales, vient d'annoncer le ministre de l'Agriculture, Guéorgui Tahov qui participe..

Publié le 24/09/24 à 10:15

#BeActive : Semaine européenne du sport

La Bulgarie participe pour la dixième année à la Semaine européenne du sport #BeActive qui se tiendra du 23 au 30 septembre avec plusieurs manifestations destinées à encourager le sport et l’activité physique et promouvoir l’alimentation saine...

Publié le 23/09/24 à 10:00
Dimitar Glavtchev

La Bulgarie soutient la réforme de l'ONU...

"Nous devons moderniser et rajeunir l’Organisation des Nations Unies /ONU/ pour garantir son aptitude à relever les défis du 21e siècle". Ce message a été délivré par le Premier ministre Dimitar Glavtchev lors du Sommet pour l'avenir à New York, comme..

Publié le 23/09/24 à 09:20