Une partie de la liste des sanctions infligées à des sociétés bulgares conformément à la loi globale « Magnitski » sont nulles, ont décrété deux collèges de la Cour administrative suprême. La raison réside dans le fait qu’il n’existe pas de loi bulgare de sanctions qui découleraient de la loi américaine, ainsi que dans la constatation qu'une décision prise par l’autorité d’un pays tiers ne peut et ne doit pas être reconnue sur le territoire de l’Union européenne. Les deux procès administratifs avaient été engagés à la suite des requêtes déposées par Iréna Krastéva – mère du député Délyan Péevski, et par la compagnie « Internews 98 » dont les associés sont Eléna Dinéva – épouse de l’homme d’affaires Vassil Bojkov, et « Nove internal ». 62 procès au total sont engagés à la CAS suite à des requêtes de personnes touchées par les sanctions découlant de la loi « Magnitski ».
L’abattage d’un peu plus de 1000 moutons de deux élevages dans le village de Cheynovo, dans la région de Kazanlak, a commencé à cause de la découverte d’un foyer de clavelée, comme rapporté par BTA. Les propriétaires des ovins concernés avaient..
La saisie d’automobiles conduites sous l’influence de la drogue ou de l’alcool ne va pas à l’encontre de la loi fondamentale du pays, a tranché la Cour constitutionnelle. Si les voitures conduites en état d’ébriété ou sous l’effet de stupéfiants..
A l'occasion de la Conférence internationale sur l'apprentissage automatique /ICML/, l'Institut de sciences informatiques, intelligence artificielle et technologies (INSAIT) de l'Université de Sofia "Saint Clément d'Ohrid" a présenté 5 projets..
Il faut avoir au moins 16 ans pour utiliser une trottinette électrique, en plus d'une assurance de responsabilité civile. Telle a été la décision des..
L'Agence des réfugiés auprès du Conseil des ministres lance un projet pilote pour la Bulgarie et l'Union européenne qui consiste à mettre en place..
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