Une partie de la liste des sanctions infligées à des sociétés bulgares conformément à la loi globale « Magnitski » sont nulles, ont décrété deux collèges de la Cour administrative suprême. La raison réside dans le fait qu’il n’existe pas de loi bulgare de sanctions qui découleraient de la loi américaine, ainsi que dans la constatation qu'une décision prise par l’autorité d’un pays tiers ne peut et ne doit pas être reconnue sur le territoire de l’Union européenne. Les deux procès administratifs avaient été engagés à la suite des requêtes déposées par Iréna Krastéva – mère du député Délyan Péevski, et par la compagnie « Internews 98 » dont les associés sont Eléna Dinéva – épouse de l’homme d’affaires Vassil Bojkov, et « Nove internal ». 62 procès au total sont engagés à la CAS suite à des requêtes de personnes touchées par les sanctions découlant de la loi « Magnitski ».
La Cour d'Appel de Sofia a confirmé le jugement du tribunal de première instance qui a ordonné d'émettre un mandat d'arrêt européen contre Stoyan Mavrodiev, ancien directeur exécutif de la Banque bulgare de Développement /BBD/, accusé d'appropriation..
"Nous réclamons la démission des responsables de l'Agence bulgare de la sécurité sanitaire des aliments/ ABSSA/, à cause de leur incapacité de régler les problèmes, concrètement l'épidémie de peste des petits ruminants à Velingrad". C'est ce qu'a déclaré à..
Les collectivités territoriales insistent pour une réforme d'urgence du système d'attribution des fonds européens de cohésion. L'actuel zonage du territoire est révélateur des gros déséquilibres dans la répartition des subventions. Telle la région du..
C'est la toute nouvelle attraction touristique de Sofia, le "Tramway 83", qui sera inauguré ce lundi 16 décembre par la fanfare du Génie militaire. Il..
"Il s'agit dans tous les cas d'une catastrophe écologique. La question est de savoir si son impact sera local, régional ou international". C'est ce qu'a..
Selon la dernière étude d'EUROBAROMETRE, effectuée entre le 11 octobre et le 1er novembre, 46% des Bulgares approuvent le passage à l'euro, soit 9% de plus..