Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

Les sociétés de recouvrement n’ont pas le droit de procéder à une majoration supérieure au montant convenu…

Le gouvernement a déposé au parlement un projet de loi se rapportant aux sociétés de recouvrement de créances dites « mandataires » suite auquel sera interdite toute pression sur les débiteurs. « Avant même de procéder au recouvrement des créances, la société se doit d’en informer le débiteur et de l’inviter à rembourser bénévolement la dette, le dépôt d’un recours ayant également été prévu », a expliqué la vice-première ministre Kornélia Ninova. En dehors de tout cela, il est strictement interdit aux sociétés de recouvrement des créances de réclamer des sommes plus élevées que celles mentionnées dans l’accord signé en vue de l’emprunt, ni de passer des appels téléphoniques entre 20h00 et 07h00. Le projet de loi prévoit des sanctions pour les sociétés de recouvrement qui enfreignent les clauses de la loi.



Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Des pompiers bulgares envoyés en renfort en Grèce...

240 pompiers de 4 pays sont arrivés en Grèce, dans le cadre du Mécanisme européen de protection civile, comme annoncé par la Direction générale des sapeurs-pompiers bulgares. La canicule et le risque élevé de départs de feu prolongeront leur séjour sur le..

Publié le 03/07/24 à 11:22

La Bulgarie a envoyé de l'aide humanitaire à Gaza...

Chargée sur des camions, l'aide humanitaire de la Bulgarie destinée à la population sinistrée de Gaza est partie le 29 juin, comme annoncé par l'Ambassade de Bulgarie en Jordanie. Il s'agit de denrées alimentaires, médicaments, tentes, couvertures et..

Publié le 03/07/24 à 10:30

Saisie de 120 000 euros au poste-frontière "Kapitan Andréévo"...

Des douaniers bulgares ont démantelé au poste-frontère "Kapitan Andréévo" une filière de trafic de devises étrangères /livres sterling, euros et dollars/ d'un montant de 120 000 euros, annonce le service de presse des Douanes. Les liasses de billets non..

Publié le 01/07/24 à 17:39