De plus graves jugements pour des crimes ayant trait à la cybersécurité sont prévus dans le Code pénal et font actuellement l’objet d’un examen par la commission parlementaire de gestion électronique.
La violence sexuelle de mineurs devra pour sa part être sanctionnée d’une peine de prison allant jusqu’à 6 ans, la contamination intentionnelle d’un virus électronique devant elle être sanctionnée d’une peine effective de prison de 9 ans, ou bien d’une amende de 10 mille euros, proposent notamment les députés.
Le tribunal régional de Varna a décidé de remettre en liberté le maire de la ville, Blagomir Kotsev, moyennant le versement d'une caution fixée désormais à 102 000 euros. À l’extérieur du tribunal, plusieurs dizaines de ses soutiens, rejoints par des..
Trois personnes, dont un ressortissant italien, ont été interpellées lors de la manifestation de masse qui s’est tenue dans la soirée du 26 novembre devant l’Assemblée nationale contre l’adoption du budget 2026, a annoncé le commissaire principal..
Les parlementaires ont décidé d'implanter des systèmes de gestion du risque de corruption dans les entreprises publiques, prévoyant notamment la désignation d'un/une Responsable éthique-déontologie-conformité. Cette mesure est préconisée par l'OCDE..
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