Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

Les députés ont facilité la procédure de prise de décisions en salle plénière

Photo: BGNES

Les députés ont facilité la procédure de prise de décisions en salle plénière par un amendement au règlement de l'Assemblée nationale. Désormais le nombre de voix nécessaires pour l'adoption d'un projet de loi dépendra du nombre de députés enregistrés lors du dernier décompte de présence avant le vote. La proposition a été faite par le Parti socialiste.
Il n'est donc plus nécessaire de réunir un minimum de 121 voix sur 240 pour l'adoption d'un texte. Les décision en commission seront prises avec au moins un tiers des voix.
Le projet de nouveau règlement de l'Assemblée nationale sera voté demain en salle plénière.




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Elections : PlC-BD a saisi la Cour constitutionnelle...

PlC-BD a déposé deux recours auprès de la Cour constitutionnelle en rapport avec les législatives anticipées du 27 octobre. Le premier recours, fondé sur des arguments des juristes de l'association BOETZ insiste pour une annulation totale des résultats du..

Publié le 14/11/24 à 14:13

Roumen Radev : "Le développement démocratique de la Bulgarie relève entièrement de notre responsabilité"...

Le président Roumen Radev a exprimé l'espoir que les parlementaires réussiront à élire rapidement le nouveau président de l'Assemblée nationale, comme annoncé par l'agence BTA. Après la prestation de serment des nouveaux juges constitutionnels, le..

Publié le 14/11/24 à 12:47

14 novembre, date-butoir pour contester les élections...

C'est ce 14 novembre à 17H00 qu'expire le dernier délai pour la contestation des législatives anticipées du 27 octobre. A ce jour, deux recours ont été déjà déposés par des parlementaires pour une annulation partielle ou totale du scrutin. Peu avant la..

Publié le 14/11/24 à 09:10