Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2025 Tous droits réservés

Le gouvernement a adopté un projet de loi sur la faillite personnelle

Le gouvernement a adopté un projet de loi sur l’insolvabilité des personnes physiques, autrement connue comme “Loi sur la faillite personnelle”, a fait savoir le ministre de la Justice Kroum Zarkov. Elle permettra aux débiteurs de bonne foi de se libérer des dettes qu’ils se retrouvent dans l’incapacité de payer. La cour pourra accorder au débiteur une pension alimentaire égale ou supérieure au SMIC afin qu’il soit en état de pourvoir à ses besoins et aux besoins de sa famille. "Cette loi a pour vocation d’aider les gens en difficulté temporaire, leur donner une seconde chance afin de les faire sortir de la spirale de l’endettement où ils s’engouffrent toujours plus," a indiqué Zarkov. Pour entrer en vigueur, la loi doit être votée au parlement.




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Vers un plafonnement du profit des grandes enseignes ?

La moitié de la viande, des œufs, du miel et de l’huile dans la grande distribution devra être d’origine bulgare, quant au lait et au fromage, ce pourcentage doit atteindre 80 %. C’est ce qui est prévu par un projet de loi sur la chaîne..

Publié le 31/07/25 à 15:59

Sous le coup des sanctions européennes, "Naftna Industrija Srbije" quitte la Bulgarie...

La compagnie pétrolière serbe "Naftna Industrija Srbije" /NIS/ a fait savoir que son Conseil d'administration avait validé la mise en vente de sa filiale en Bulgarie "NIS Pétrole Bulgarie" qui possède 23 stations-service sous le label GAZPROM. La..

Publié le 31/07/25 à 11:06

Conférence sur le numérique au Sofia Tech Park

Une conférence "DIGITAL HORIZONS" réunit ce 31 juillet au Sofia Tech Park des compagnies du domaine des hautes technologies offrant des solutions pour un passage au numérique: plateformes en ligne, marketing numérique, chaînes d'approvisionnement globales..

Publié le 31/07/25 à 09:00