Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

Le gouvernement a adopté un projet de loi sur la faillite personnelle

Le gouvernement a adopté un projet de loi sur l’insolvabilité des personnes physiques, autrement connue comme “Loi sur la faillite personnelle”, a fait savoir le ministre de la Justice Kroum Zarkov. Elle permettra aux débiteurs de bonne foi de se libérer des dettes qu’ils se retrouvent dans l’incapacité de payer. La cour pourra accorder au débiteur une pension alimentaire égale ou supérieure au SMIC afin qu’il soit en état de pourvoir à ses besoins et aux besoins de sa famille. "Cette loi a pour vocation d’aider les gens en difficulté temporaire, leur donner une seconde chance afin de les faire sortir de la spirale de l’endettement où ils s’engouffrent toujours plus," a indiqué Zarkov. Pour entrer en vigueur, la loi doit être votée au parlement.




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Rossitsa Stéliyanova

L’Association du capital industriel demande plus de classes professionnelles

Dans une lettre adressée au ministre de l’Education Galin Tsokov, l’Association du capital industriel exprime ses préoccupations quant au Plan national d’admission pendant l’année scolaire 2025/2026 où le nombre des classes professionnelles dans les..

Publié le 25/11/24 à 16:38

Roumen Radev : "Les investissements dans les ressources humaines et les partenariats sont un gage d'avenir"...

"Investir dans les ressources humaines, l'éducation, les innovations et les technologies est la clé du succès à l'avenir". C'est ce qu'a déclaré le président Roumen Radev lors de l'ouverture à Singapour d'un Forum d'affaires auquel participent des..

Publié le 22/11/24 à 10:45

Pénurie d'électricité probable début 2025

Une analyse de l'Opérateur du système national de transport d'énergie électrique indique que la Bulgarie pourrait être confrontée à une pénurie d'électricité début 2025. Délyan Dobrev de GERB a précisé à une conférence thématique organisée par l'ONG..

Publié le 21/11/24 à 17:59