La Cour constitutionnelle a ouvert une procédure à la demande du gouvernement qui exige une interprétation de l'Article 59, alinéas 1 et 2 de la Constitution sur la réquisition des réservistes. En d'autres termes, la question se pose de savoir si un texte de loi peut réglementer la mise à niveau militaire des réservistes en temps de paix, sans que cela rendre obligatoire le service militaire. L'actuel texte de loi est fondé sur le volontariat quand il s'agit de recruter des réservistes. Mais compte-tenu du contexte actuel, le ministère de la Défense estime que les réservistes doivent être soumis à une formation militaire obligatoire.