Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

Les députés ont voté pour le renforcement du contrôle sur l’activité du procureur général… 

Photo: BGNES

Au bout de 4 heures de débats, les députés ont approuvé en première lecture les amendements à la Loi sur le pouvoir judiciaire. Ceux-ci prévoient notamment l’application de dispositifs de contrôle renforcé sur l’activité du procureur général et les responsables administratifs des autorités du pouvoir judiciaire. Un autre texte prévoit que le Service national d’investigation soit désormais extrait du système du parquet et qu’il existe en tant qu’autorité séparée au sein du pouvoir judiciaire. Le directeur de l’investigation a d'autres part le droit d'assumer dans certaines circonstances les fonctions de procureur dans le cadre d’enquêtes liées au procureur général et à ses agissements. En cas d’ouverture d’une procédure judiciaire à l’encontre de ce dernier, le chef du Service national d'investigation est tenu d’en informer le Conseil supérieur de la Magistrature de la révocation provisoire du procureur général.



Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Météo : Températures hivernales malgré le soleil…

De nouvelles masses d’air froid traverseront le pays. Les températures matinales seront comprises entre -3° et 2°C, -2 degrés à Sofia. Les valeurs maximales varieront entre 1° et 6°C. A Sofia, il fera 1 degré au meilleur de la journée...

Publié le 22/11/24 à 20:00

Météo : Fortes rafales de vent…

Le vent du Sud sera de plus en plus violent, surtout sur les versants des montagnes du Sud de la Bulgarie. Les températures matinales seront comprises entre -4° et 1°C, -3 degrés à Sofia. Les valeurs maximales varieront entre 6° et 7°C dans les..

Publié le 21/11/24 à 20:00

Préavis de grève du corps enseignant...

Selon une enquête nationale de la CT "Podkrepa", 77% des enseignants du secondaire sont prêts à manifester pour une augmentation des salaires dans le secteur. La moitié des enseignants interrogés approuvent l'idée d'une grève nationale,  25% sont pour des..

Publié le 21/11/24 à 12:52