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Le tribunal a déclaré nulle la décision de mélange des résultats du vote papier et à la machine…

Photo: BGNES

La Cour administrative de Sofia a annulé la décision de la Commission électorale centrale selon laquelle dans les procès-verbaux électoraux devrait être affiché conjointement le décompte des résultats du vote à la machine et en papier.

La Cour administrative a examiné le problème après que de nombreuses requêtes y aient été déposées par la coalition de la « Gauche » et la coalition « Poursuivons le changement-Bulgarie démocratique ». Selon les juges, la décision de la CEC est contraire au Code électoral car « ne garantissant pas la transparence du processus électoral et ne permettant pas qu’un contrôle efficace y soit effectué aussi bien par les citoyens que par les juges.

La Commission électorale centrale pourrait, dans un délai de trois jours, pourvoir en appel la décision de la CA.




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