Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2025 Tous droits réservés

La CEDH condamne la Bulgarie à payer plus de 1,6 million d'euros à Siméon de Saxe-Cobourg-Gotha

Photo: BGNES

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) à Strasbourg a condamné la Bulgarie à payer 1 635 875 euros de dommages et intérêts plus les taxes et impôts éventuels à Siméon de Saxe-Cobourg-Gotha à cause du moratoire imposé en 2009 interdisant à l'ex-premier ministre à gérer des biens immobiliers que l’État lui avait restitués. En 2021 la CEDH avait reconnu que la Bulgarie a violé le droit de propriété et le droit à un procès équitable de Saxe-Cobourg-Gotha et avait donné 6 mois aux deux parties pour trouver un accord d'indemnisation. Cela ne s'était pas produit et l’État doit à présent payer la somme déterminée par la CEDH sous 3 mois.



Version française: Christo Popov



Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Ivaylo Natchev

Des chercheurs bulgares étudient en Antarctique l'impact de l'activité solaire sur la Terre...

Des appareils de précision spéciaux ont été installés sur la base bulgare en Antarctique qui,  pendant deux mois, collecteront des données sur l'intensité du Soleil et son impact sur le champ magnétique de la Terre. Les études sont effectuées..

Publié le 23/02/25 à 11:00

Consécration d'une église orthodoxe bulgare à Londres...

Le patriarche Daniel célébrera le premier office  religieux à Londres à l'occasion de la consécration de la nouvelle église orthodoxe bulgare, dédiée à Saint Jean de Rila. L'église est attenante à l'Ambassade de Bulgarie dans la capitale britannique et..

Publié le 22/02/25 à 10:00

La Bulgarie doit réceptionner d'ici la fin du mois son 2e hélicoptère médicalisé...

Le deuxième hélicoptère médicalisé, commandé par la Bulgarie, à passé tous les tests avant sa mise en exploitation en présence d'une commission bulgare qui se trouve sur la base du constructeur "  Leonardo S.p.A" dans la ville italienne Vergiate. Après la..

Publié le 21/02/25 à 13:33