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Des procureurs au CSM demandent la révocation du procureur général Ivan Guéchev

Photo: BGNES

Six membres du collège des procureurs au Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) a déposé une proposition pour le limogeage du procureur général Ivan Guéchev. Comme annoncé sur le site de l'institution,  les procureurs proposent que la Réunion plénière du CSM constate l'existence d'un motif de destitution du procureur général, à savoir "une violation grave de ses devoirs professionnels" comme stipulé dans l'art. 129, alinéa 3.5 de la Constitution de la République de Bulgarie. Les six procureurs demandent aussi que la Réunion plénière propose au président Roumen Radev de licencier Guéchev.





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