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La Bulgarie n'est pas tenue d'accepter toutes les clauses de la Convention d'Istanbul

Photo: BGNES

Par sa ratification de la Convention d'Istanbul le Parlement européen n'oblige pas la Bulgarie d'en accepter toutes les clauses, a déclaré l'eurodéputée Eléna Yontchéva. Elle a rappelé qu'il existe un arrêt de la Cour constitutionnelle sur cette convention et la Bulgarie ne peut donc adopter que les textes de ce document qui sont conformes à la législation nationale. "C'est de nous que dépend quelles parties de la convention nous allons appliquer, parce que c'est une directive et pas un règlement", a souligné Yontchéva.

Le coprésident du Comité d'initiative pour la tenue d'un référendum sur l'interdiction de l'idéologie des genres dans les écoles l'avocat Vladimir Cheytanov a déclaré pour sa part que cette décision du Parlement européen viole un principe essentiel du droit communautaire, à savoir l'identité constitutionnelle des pays membres de l'UE. Selon Cheytanov la Convention d'Istanbul ne correspond pas aux traditions et particularités culturelles, spirituelles et législatives de la Bulgarie.





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