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Adoption en commission du mécanisme d'enquête sur le procureur général...

Photo: BGNES

La commission parlementaire aux affaires juridiques a vailidé en première lecture les amendements prévoyant la mise en place d'un mécanisme d'enquête sur le procureur général. Le président de la commission, Stoyou Stoev a déclaré qu'il fera tout le possible pour que les textes  soient examinés lors de la séance parlementaire d'aujourd'hui. Les amendements prévoient la possibilité de nommer un juge pénal de la Cour de cassation pour enquêter que les agissements du procureur général ou de son substitut, s'il existe des preuves avérées d'un délit ou autre infraction. "Si cette disposition avait été adoptée à temps, on ne serait pas arrivé à la guerre actuelle au sein du ministère public", a déclaré le ministre de la Justice, Kroum Zarkov. Le procureur général Ivan Guéchev a assisté à la réunion mais a gardé le silence.




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