Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

Le procureur général pourra désormais faire l'objet d'une enquête

Sans débat et à l’unanimité de 210 voix « pour » et sans aucune voix « contre » ou « abstention », le parlement a entériné définitivement les amendements au Code de procédure pénale suite auxquels est appliqué le mécanisme de contrôle du procureur général et de ses adjoints. La procédure prévoit que les signalements se rapportant au procureur général ou bien à ses adjoints soient désormais envoyés au président du Collège pénal de la Cour suprême de cassation. Par sélection aléatoire, sera désigné le juge suprême qui deviendra procureur en charge de l’enquête du procureur général. Un autre procureur sera cependant chargé de contrôler l’enquête de ce dernier.

Les députés socialistes ont quitté la salle plénière dès le début du débat.




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Le procureur général a demandé la levée de l’immunité du député Djeyhan Ibryamov

Borislav Sarafov, procureur général par intérim, a soumis au parlement une demande visant la levée de l'immunité débuté de l'Alliance pour les droits et libertés Djeyhan Ibryamov. Le député fait l’objet d’une poursuite pénale pour deux crimes. Le..

Publié le 13/11/24 à 17:23

"Renaissance" a communiqué des données de son enquête sur le scrutin du 27 octobre...

Lors d'une conférence de presse à l'Assemblée nationale, Déyan Nikolov du parti "Renaissance" a indiqué que d'après leurs calculs, l'achat de votes a concerné entre 400 000 et 500 000 personnes. En se fondant sur son analyse statistique des écarts de votes..

Publié le 13/11/24 à 12:22

Nouvelle campagne de WWF-Bulgarie...

En lançant sa nouvelle campagne "Un abonnement pour la nature", WWF-Bulgarie a lancé un appel au soutien de la nature sauvage. Selon le Livre Rouge, en Bulgarie vivent entre 60 000 et 65 000 espèces d'animaux dont une grande partie des invertébrés qui ne..

Publié le 13/11/24 à 11:40