Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

Le mécanisme de contrôle du procureur général entre en vigueur le 5 juin

Kroum Zarkov

Le ministre de la Justice Kroum Zarkov a annoncé qu'il a apposé le sceau de l’État sur le décret du président Roumen Radev pour la promulgation au Journal Officiel des amendements au Code de procédure pénale qui introduisent un mécanisme de contrôle du procureur général et qui prévoient notamment une réduction de 17 à 13 personnes de la majorité nécessaire à la nomination et au limogeage du procureur général à la Réunion plénière du Conseil supérieur de la Magistrature. Ils ont été adoptés par l'Assemblée nationale le 26 mai.

Les amendements seront promulgués le 2 juin et entreront en vigueur le 5 juin.






Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Le président annoncera le 17 juin quand la nouvelle Assemblée nationale commencera ses travaux

Le président Roumen Radev annoncera lundi 17 juin à quelle date commenceront les travaux de la nouvelle Assemblée nationale. Il a également commenté devant la presse à Kazanlak le désir du leader de GERB d'avoir un cabinet d'experts en ces termes:..

Publié le 13/06/24 à 16:45

PlC promet d'être "une opposition claire et constructive"

Quel que soit le gouvernement proposé par le leader de GERB Boyko Borissov, "Poursuivons le changement" sera une opposition claire et constructive à ce gouvernement, annonce le coprésident de PlC Kiril Petkov sur Facebook dans une vidéo avec l'ancien..

Publié le 13/06/24 à 14:37

Boyko Borissov voit un gouvernement d'experts dominé par GERB...

Le leader du parti GERB, Boyko Borissov, qui a remporté les élections législatives en Bulgarie a averti que l'heure n'est plus aux chamailleries et aux ultimatums. "Le temps est venu de penser à l’État", a-t-il déclaré lors de la première conférence de..

Publié le 13/06/24 à 13:20