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Le CSM a jugé recevable la deuxième requête en destitution du procureur général...

La Réunion plénière du Conseil supérieur de la Magistrature /CSM/ a jugé recevable à l'unanimité la deuxième requête en destitution du procureur général Ivan Guéchev, émanant de membres du collège. Si la première requête était pour violation des obligations professionnelles, la seconde est pour des agissements portant préjudice au prestige du pouvoir judiciaire. Il s'agit en l'occurrence des propos "rebuts de la société" employés pour qualifier les parlementaires bulgares. Le CSM a rejeté la demande du procureur général de suspendre la procédure, qui a subodoré une "ingérence politique du parti GERB" qui constituerait une "tentative d'usurper le pouvoir judiciaire et un vrai putsch totalitaire".

Plus tard dans la journée, Ivan Guéchev a saisi la Cour constitutionnelle au sujet des amendements à la Loi sur le pouvoir judiciaire introduisant un mécanisme de contrôle du procureur général.






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