Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

La Cour suprême de cassation a désigné les juges qui pourront enquêter sur le procureur général

Photo: BGNES

22 juges auront le droit d’enquêter sur le procureur général et ses adjoints, a annoncé le centre de presse de la Cour suprême de Cassation /CSC/. Leurs noms sont approuvés par l’Assemblée générale du Collège pénal de la CSC. Les magistrats désignés sont inscrits sur une liste après avoir donné leur accord. En cas de besoin, si des raisons légitimes d’ouvrir une enquête contre le procureur général ou son adjoint existent, les dossiers seront répartis sur le principe aléatoire. Le juge qui sera désigné sera nommé provisoirement au poste de procureur à la CSC afin de pouvoir mener l’enquête.



Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

3 entreprises bulgares sanctionnées par les USA à cause de leurs exportations en Russie...

Des entreprises bulgares ont été sanctionnées par les États-Unis pour cause de soutien à l'industrie militaire russe. Selon le Département d'Etat et le ministère des Finances à Washington,  il s'agit de livraisons de composants pour l'aéronautique et..

Publié le 31/10/24 à 08:37

BULGARGAZ propose une augmentation du prix du gaz de 7,5% en novembre

BULGARGAZ a proposé à la Commission de régulation de l’Énergie et de l'Eau /CREE/ une augmentation du prix du gaz naturel de 7,5% en novembre pour atteindre le coût de 35.02 EUR le MWh. Les livraisons jusqu’à la fin de l’année seront assurées..

Publié le 30/10/24 à 18:03

Sciences et aventures en Antarctique avec les expéditions polaires bulgares et françaises

L’Ambassade de France et l’Institut français de Bulgarie, en partenariat avec l’Institut polaire français "Paul-Émile Victor", l’Institut antarctique bulgare, l’Université de Sofia "Saint Clément d’Ohrid" et la Télévision nationale bulgare présentent..

Publié le 30/10/24 à 08:00