Par 12 voix pour et 4 contre, le Conseil supérieur de la Magistrature /CSM/ a lancé la procédure d'élection d'un nouveau procureur général. La question a été posée de savoir si cette démarche est légitime vu que le mandat de l’actuel CSM a expiré. Le ministre de la Justice Athanas Slavov a exhorté les magistrats à tenir compte des intentions politiques de mener des réformes constitutionnelles, qui impacteront tant le procureur général que le CSM.
Les présidents de la Cour suprême de cassation et de la Cour suprême administrative ont été contre la procédure. L'audition des candidats et l'élection du nouveau procureur général sont fixés au 26 octobre prochain.
Les parlementaires ont décidé d'implanter des systèmes de gestion du risque de corruption dans les entreprises publiques, prévoyant notamment la désignation d'un/une Responsable éthique-déontologie-conformité. Cette mesure est préconisée par l'OCDE..
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Les magistrats bulgares se sont prononcés contre l'installation d'un nouveau logiciel anti-virus sur leurs ordinateurs, craignant une violation de toutes les règles de protection des données personnelles et de là, la remise en cause de..
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